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Bonjour,
Je suis actuellement alternant en bac+3 et cela fait 3 ans que je suis dans la même entreprise.
Lors de mon BTS en alternance, j'ai perçu la prime PPV (anciennement prime Macron), mais cette année, je ne l'ai pas reçue, alors que le compte rendu du CSE stipule que "TOUS" les salariés y auront droit.
N'ayant pas reçu la prime, j'ai demandé des explications à ma responsable RH. Elle m'a répondu que le "DUE" indique que les CDD et les alternants ne sont pas éligibles à cette prime. Cependant, ce document n'a jamais été communiqué aux employés. De plus, est-il possible d'exclure les alternants de cette prime alors que nous sommes considérés comme des salariés ?
Je souhaiterais savoir s'ils ont le pouvoir de prendre cette décision et obtenir une explication à ce sujet.
Merci d'avance !
DERNIERES REPONSES
Bonjour,
Tout d'abord, je te remercie pour ta réponse qui m'a permis de mieux comprendre la situation.
Cependant, comment puis-je être certain que la décision unilatérale est applicable ou non dans ce cas précis ?
Cordialement,
Hello,
La Prime de partage de la valeur (PPV) qui remplace la prime Macron doit être versée aux apprentis comme aux autres salariés.
L’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et L’article 9 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, à l'alinéa 2.7 : « Les apprentis doivent bénéficier de la prime dans les mêmes conditions que les autres salariés »
Voir la page proposée
Je ne crois pas qu'une DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) puisse légalement se substituer à cette loi.
