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Bonjour à tous,
Je me permets d'écrire ce post pour être un petit peu plus éclairé sur ma situation.
Je suis actuellement en BTS NDRC en alternance (contrat d'apprentissage). Mon contrat se termine le 28/08/2023. J'ai trouvé une nouvelle entreprise dont la date de début de contrat est le 04/09/2023.
Cette dernière m'a envoyé un contrat avec une rémunération égale à 43% du SMIC. Or, je gagne actuellement 250€ de plus (51% du SMC) que le salaire proposé dans le nouveau contrat.
Est-ce normal ?
À vous lire,
Bien à vous.
DERNIERES REPONSES
Hello,
« Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération doit être au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. »
Cette règle s'applique dans ton cas, mais il faut savoir la lire, et l'interpréter !
La règle fait référence au maintien de la rémunération conventionnelle à condition que la nouvelle entreprise applique la même convention collective que la précédente. Sinon la référence est la rémunération réglementaire (SMIC).
Voir la page proposée
Donc la loi ne dit pas que tu dois percevoir au moins 51% du SMC, car si ton nouvel employeur n'applique pas la même convention collective, la rémunération à laquelle tu pouvais prétendre lors de la dernière année d'exécution de ton contrat précédent est celle prévue par la base réglementaire, c'est à dire 43% du SMIC.
Je tiens à préciser que j'ai 19 ans et que j'aurai 21 ans après la fin du nouveau contrat (fin septembre 2024).
