• Emma29
• Posté le 09/10/2018 : 21:38

Merci pour la réponse détaillée (et le temps pris pour tous ces calculs) mais 1550€ était mon salaire de l'année dernière soit celui qui correspondait à 67% du SMC si l'on ramène sur 100% et sur 12mois cela donne 27 761€ soit plutôt en grade H (grade dès personnes occupant le même poste que moi)
Grade H pour la première année.

À partir de septembre mon salaire évoluait sur le contrat à 87% du SMC et si l'on gardait le même grade (H) ou la même base cela aurait du donner un salaire net mensuel de 2012€ or il est de 1650€.

Ma question était surtout de savoir si entre la première année et la 2eme année d'apprentissage le SMC pouvait changer ou alors c'est autorisé car il y a quand même eu une augmentation de salaire et que cela reste au dessus de grade minimum B?

Merci encore

• LAPP
• Posté le 09/10/2018 : 19:52

Bonjour Emma,

Merci pour le document.
Le "salaire minimal de la branche BP" est de 19 664€ (niveau B) de la Convention collective Banque populaire (article en vigueur en 2018).

Soit 1 639 € par mois.

Ce qui, rapporté au pourcentage qui t'es appliqué (87%) donnerait un salaire mensuel de 1 427 €, moins que ce que tu perçois..

Donc ce n'est pas le niveau B qui t'es appliqué.

Essayons avec le niveau F (ton niveau apparemment)

La grille indique un SMC de 23 966€. Soit 1 738 € par mois, après calcul du pourcentage (87%).

Plus que ce que tu perçois.

Donc il y a un élément qu'on ne connait pas. Peut être est ce le 13ème mois!

La convention est claire : "Conformément aux modalités retenues pour l’ensemble des collaborateurs dans l’entreprise, la rémunération des collaborateurs en contrat d’apprentissage est versée sur 12 ou 13 mensualités."

Peut être que le 13ème mois est lissé sur 12 mois, plutôt que versé en une seule fois.

Regardons avec le niveau B :

Si tu multiplies 1 427 (salaire niveau B à 87%) par 13 mois = 18 551

Puis sur 12 mois, 18 551 / 12 = 1 546 € par mois, ce qui se rapproche du salaire que tu as perçu en septembre (1 557).

Avec la prime de transport et autre chose, ça pourrait bien être ça, non ?

• Emma29
• Posté le 09/10/2018 : 19:13

Envoyé par email ??

• LAPP
• Posté le 09/10/2018 : 16:51

Bonjour,,
Peux tu tu nous donner le lien du fichier pdf ou nous l'envoyer à contact#lapprenti.com stp ?

• Emma29
• Posté le 09/10/2018 : 07:21

Voici le texte disponible uniquement en Pdf sur Internet.
Rémunération du contrat d'apprentissage :

Les parties signataires conviennent que la rémunération mensuelle des collaborateurs d’au moins
18 ans en contrat d’apprentissage est au minimum calculée sur la base du salaire minimal de la
branche BP pour un salarié « niveau B » ou du Smic.
En outre, les règles propres à chaque tranche d’âge sont les suivantes :
– 18 ans à moins de 21 ans : application du pourcentage légal correspondant à l’année d’appren-
tissage, soit :
– 1re année : 43 % ;
– 2e
année : 51 % ;
– 3e
année : 67 %.
– 21 ans et plus : majoration du pourcentage légal correspondant à l’année d’apprentissage avec
application des taux suivants :
– 1re année : 57 % ;
– 2e
année : 67 % ;
– 3e
année : 87 %.
Lorsque la durée maximale de l’apprentissage (3 ans) est prolongée pour le collaborateur reconnu
travailleur handicapé, il est appliqué une majoration uniforme de 15 points aux pourcentages légaux
afférents à la dernière année de la durée du contrat.
Conformément aux modalités retenues pour l’ensemble des collaborateurs dans l’entreprise, la
rémunération des collaborateurs en contrat d’apprentissage est versée sur 12 ou 13 mensualités.
Les collaborateurs en contrat d’apprentissage bénéficient des dispositions applicables à l’ensemble
des collaborateurs de l’entreprise et en particulier de celles relatives à l’intéressement et à la participa-
tion.


En soit mon salaire n'a pas diminué (augmentation de 100e) mais le smc pris en référence a diminué.
Merci d'avance pour les explications

• LAPP
• Posté le 08/10/2018 : 21:15

Bonjour,

Non, a priori la règle est d'interdire toute diminution du salaire d'un apprenti d'une année sur l'autre, même dans le cas d'un changement de contrat et d'employeur. Malheureusement, sans voir la convention collective à laquelle tu te rapportes, on ne peut pas beaucoup t'aider. Il nous manque des informations.

• Emma29
• Posté le 08/10/2018 : 15:47

Dans la convention collective il est indiqué que le salaire doit être au minimum calculé sur la base d'un salarié de la branche B.

Avec 67% du SMC en 2eme année
87% en 3eme année

J'occupe un poste de chargée d'affaires (branche F au minimum).

Si je fais les calculs, cela signifie que la première année mon salaire était indexé au SMC de la branche H et cette année au SMC de la branche F.

Peuvent-ils descendre de SMC de référence d'une année sur l'autre?

Merci par avance.

• LAPP
• Posté le 05/10/2018 : 19:20

Bonjour,

Peux tu nous donner un lien vers la Convention de la banque qui fait état du salaire d'un apprenti stp?

On va regarder :)