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Bonjour,
Donc voilà, je sors de 3 ans de bac pro en Aménagements Paysagers.
J'avais donc un salaire de 981 euros en dernière année ( terminale ), et je viens de rentrer en BTS AP, et je touche 902 euros, soit 61% du SMIC vue que je suis dans le public.
Mais certains de mes formateurs me parlent d'une loi qui dit que mon salaire de cette année doit être minimum égale à mon dernier salaire( donc de terminale). De ce fait, j'aimerais savoir si cette loi est vraiment applicable ! Car si c'est faisable, ça fait quand même une petite différence.
En espérant une réponse, merci !
DERNIERES REPONSES
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Bonjour,
Ton dernier contrat (en terminale Bac Pro) était il un contrat de professionnalisation ?
Car cela dépend si les deux contrats (l'ancien et le nouveau) sont des contrats d'apprentissage. Dans ce cas l'Article D6222-31ou D6222-32 s'appliquent:
"Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent."
Mais cette règle ne s'applique pas si le contrat précédent était un contrat de professionnalisation.
