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Remboursement demandé par le CFA et rupture contrat d'alternance pour une erreur du CFA

  • mamso0103
  • Posté le 30/10/2024 : 10:57

Bonjour, j'ai une question concernant une rupture de contrat à cause d’une faute administrative.

Je suis actuellement inscrite dans une école de commerce depuis septembre, qui m'a acceptée en troisième année.
J'ai fait deux ans d’études a l’étranger avant , mais je n'ai pas obtenu assez de crédits. L'école m'a accepté, mais il semble qu'il y ait eu un malentendu, et ils veulent maintenant mes notes, ce qui pose problème, comme je n'étais pas au courant et je suis donc très perturbée. J'ai déjà trouvé une entreprise dans laquelle je travaille depuis septembre. D'après ce que je sais, ils ont également déjà payé les frais scolaires. L'erreur semble venir de l'école, puisqu'ils m'ont accepté et ont établi le contrat. Comment cela va-t-il se passer maintenant ? Mon entreprise sera-t-elle remboursée ? Doivent-ils quand même couvrir les coûts ?
Je suis vraiment perturbée, merci de vos réponses

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 08/12/2024 : 21:27

Hello,

L'entreprise ne peut être tenu responsable par l'école d'une rupture provoquée par l'école elle-même !
En effet, c'est l'école qui est à l'initiative de cette rupture qu'elle motive, à tort ou à raison, au vu de son nouvel examen des conditions d'admission de ton dossier.

Ce ne devrait pas être difficile d'opposer ce simple bon sens à l'école si elle avait des prétentions à se faire rembourser ! Sinon, devant un médiateur poù la DREETS cela devrait être facilement entendu.

...

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