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Rupture apprentissage dans les 45 jours

  • Louloute95
  • Posté le 21/10/2024 : 11:49

Bonjour,

En cas de rupture du contrat d'apprentissage dans les 45 jours de pratique, il n'y a ni motif à préciser mais y a-t-il un délai à respecter (tel qu'un délai de prévenance ou préavis) pour rompre le contrat ?

Si je poste mon courrier aujourd'hui, lundi, quand sera effective la rupture du contrat ?

Vous remerciant pour vos retours.

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 22/10/2024 : 10:14

Hello,

Le contrat peut être rompu par écrit par l'employeur ou par l'apprenti, sans délai de prévenance, si la rupture intervient avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, même s'ils ne sont pas consécutifs.

La fin du contrat prend effet à la date désignée dans le courrier de rupture.

...

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