• Réponse:

SUJET PRINCIPAL

Un apprenti peut-il prendre le jour de l'épreuve en congé d'examen ?

  • CCO
  • Posté le 21/06/2023 : 12:02

Bonjour, la notion de "jours à poser dans le mois qui précède l'examen" n'est pas claire pour moi. L'apprenti peut-il poser 1 jour de congés examen, le jour même de l'examen ? Exemple : l'épreuve a lieu le lundi 10 juillet à 19h, peut-il poser sa journée en jour examen ? Merci

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 11/07/2023 : 16:40

Hello,

L'article L6222-35 du code du travail qui concerne le congé supplémentaire accordé aux apprentis pour préparer un examen précise : « Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. »

Cette disposition n'est pas très claire et on considère le plus souvent qu’il s’agit des 30 jours précédant la première épreuve.

Donc si ton épreuve à lieu le 10 juillet tu peux prendre des congés pendant les 30 jours qui précèdent cette date, mais pas le 10 juillet, date de l'examen.

...

Le CFA à voir

CFA SAG&FORM

Villeneuve La Garenne(92)

------------------ annonces Google ----------------