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En contrat d'apprentissage chez un employeur cumulé avec le statut d'auto-entrepreneur

  • Jadebsnlt
  • Posté le 03/01/2025 : 00:41

Bonjour,

Actuellement coach, j’aimerais faire une reconversion professionnelle et donc être en alternance.
Cependant les revenues d’alternance sont vraiment bas…
J’aimerais savoir si en plus de mon alternance j’ai le droit de donner des cours collectifs en auto ??

Merci d’avance pour vos retours

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 13/01/2025 : 09:34

Hello,

La loi n’interdit pas le cumul d’un contrat d’apprentissage avec une activité en tant qu’auto-entrepreneur. Cependant, ce cumul est soumis à plusieurs conditions :
- Respect des obligations contractuelles de l’apprentissage (temps de travail dans l’entreprise et présence aux cours au CFA).
- Pas de situation de concurrence déloyale entre l’activité d’auto-entrepreneur et l’employeur (interdiction de proposer des services similaires qui pourraient nuire à l’entreprise).
- Respect des durées maximales de travail définies par le Code du travail.

Par ailleurs, tu devras également respecter les obligations de l’apprentissage

- ne pas nuire au respect des horaires de travail dans l’entreprise.
- ne pas entraver la présence obligatoire aux cours au CFA.

...

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