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Bonjour,
Je me permet de vous écrire pour une question de rémunération.
Ayant 23 ans et déjà effectué dans le cadre de mon BTS un contrat d'apprentissage (alternance) d'une durée de 2 ans dans une société.
Je rentre en Master 1 et en alternance dans une nouvelle société pour une durée aussi de 2 ans.
Donc ayant déjà effectué 2 années d'alternance, je devrais être a 78% du smic soit 1 362,82 € comme c'est ma 3eme année d'alternance.
Problème : la société mets ma rémunération à 53% du SMIC soit 926€ comme ci c'était ma première année.
Avez-vous une réponse à m'apporter?
En vous remerciant.
DERNIERES REPONSES
Hello,
Oui, c'est la règle hélas ! Le BTS et le Master sont deux cycles de formation distincts, deux grades universitaires différents. Par conséquent, un alternant apprenti préparant un master après avoir passé un BTS aura une rémunération afférente à une première année d’apprentissage.
C'est la première année d'un nouveau cycle.
Cependant une autre règle protège le revenu des apprentis dans ta situation, l'article D6222-29 du code du travail :
« Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. »
Donc ta prochaine rémunération ne peut pas être inférieure à celle du dernier mois de ton année de BTS (si tu étais au % du SMIC).
