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Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt de travail et en apprentissage dans le privé avec sorties autorisées. Mes partiels de validation de mon diplôme se déroulent pendant cet arrêt.
Puis-je participer à ces examens ?
Y-a-t-il des démarches particulières à effectuer auprès de la CPAM?
Merci d’avance pour votre aide,
Bien cordialement
DERNIERES REPONSES
Hello,
Un arrêt de la cour de cassation considère que passer un examen pendant un arrêt de travail est considéré comme autorisé si l'inscription est préalable à l'arrêt de travail (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juillet 1996, 93-43.529).
Donc oui, tu dois pouvoir participer à ton examen. Pour bien faire demande un certificat d'absence de contre-indication à ton médecin, puis tu demandes l'autorisation à la CPAM en lui fournissant le certificat. Et enfin tu informes ton employeur quand tu as l'accord de la CPAM.
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