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Bonjour,
J'ai plus de 18 ans et je suis en fin de formation universitaire en contrat d'apprentissage.
Mon rythme d'alternance est de deux semaines en cours et deux semaines en entreprise.
Exceptionnellement, nous n'avons pas cours durant les deux semaines prévues pour la formation théorique. Pour autant, les heures de cours sont rapportées à plus tard dans le semestre. Elles ne sont donc pas annulées.
Dois-je me rendre à mon entreprise durant ces deux semaines sachant que les heures manquantes de cours seront rattrapées plus tard dans le semestre et que donc le nombre d'heures total de la formation théorique sera bien respecté ?
Avez-vous des articles de lois permettant de rendre compte concrètement de la situation ?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
DERNIERES REPONSES
Hello,
L'article L6222-24 prévoit « Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail [...] Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur. »
Cet article du droit du travail en dit assez, même si son étendue est assez générale, sur l'attitude à adopter dans le cas où du temps serait libéré au CFA pour quelques motifs que ce soient.
Et donc je pense que tu dois aller travailler dans ton entreprise.
