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Bonjour à tous,
Premier message sur ce forum, j'espère que vous serez réactif ;)
Voilà, comme dit dans le titre du sujet, mon entreprise à versé le mois dernier à tous les employés une prime de résultats et d'objectifs, n'ayant pas reçu cette prime, et ayant consulté plusieurs site, les apprentis sont considéré comme salarié, et ont le droit aux mêmes aides que les employés.
Ma RH m'a dit qu'il n'avaient jamais versé une prime aux apprentis,
Je voulais donc savoir si il y avait une raison pour que cette prime ne me soit pas versé.
Merci pour vos réponses,
DERNIERES REPONSES
Merci pour toutes tes démarches,
j'ai lu la convetion : Commerces de gros
Brochure n° 3044
(celle qui s'applique à mon entreprise)
Je n'ai pas vu de ligne mentionnant le fait que je ne sois pas éligible aux primes dans le texte.
Pour les primes, les objectifs sont communs et non personnels à tout les commerciaux, c'est un objectif commun à notre agence, donc soit tout le monde perçoit la prime si il est réalisé, soit personne ne la perçoit donc j'en fais forcément parti.
Je vais contacter mon CFA et voir comment m'y prendre.
Dans ce texte la cour de cassation désigne la prime de vacances, la prime d'indemnités de transport et la prime de 13e mois, qu'on accorde à l'ensemble des salariés, comme des avantages que les apprentis doivent percevoir, comme les autres salariés, car cela ne contrevient pas à la condition de l'Article L. 117 bis 1 (L6222-23 aujourd'hui) du code du travail. Cet article de loi dit : "L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation."
Autrement dit la perception de ces primes (13eme mois, prime de vacances, etc) n'est pas contraire à la situation de jeune travailleur en formation.
On ne peut pas croire que cette cour n'aurait pas émis le même avis pour un prime sur objectifs, qui n'est pas plus contraire à la situation de jeune travailleur en formation.
C'est la même chose.
Ce que la loi ne précise pas, c'est quelles sont les dispositions qui pourraient être contraires à la situation de jeune travailleur en formation. La loi dispose ici sans doute que c'est à l'appréciation des juges qui peuvent considérer qu'un avantage lié à l'expérience ou bien à une activité interdite aux mineurs par exemple, n'entre pas dans le champ d'application de la règle.
Cela dit, si tu es surement en droit de recevoir cette prime, c'est à la condition que tu aies rempli tes objectifs, je suppose ?
OUI j’en vais donc lire les avnenantd avant d’en parler a mon Tuteur, sachant qu’en la rH n’es se situe pas à mon agence,
Apres ici ils parlent de 13eme mois de vacance et transport,
Moi c’est un prime sur objectifs réservé au commerciaux donc ece l’an meme chose ?
Ce serait bien, avant de te présenter devant la RH, d'être bien sûr qu'aucun texte n'ait prévu le cas d'exclusion de la prime aux apprentis. Lis les avenants (pareil: recherche "apprenti" dans le texte) et quand t'es bien sûr, tu vas voir la RH et tu lui dis gentiment qu'aucun texte ne prévoit d'exclure un apprenti de la prime et que ce serait bienvenue qu'on la rétablisse pour toi..
Tu peux aussi te référer à ce texte d'un jugement rendu par la cour de cassation sur un cas similaire :
«Chambre sociale de la cour de cassation, 25 novembre 1998, pourvoi n° 97-43336
Mais attendu qu'aux termes de l'article L. 117 bis 1 du Code du travail, l'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation ; que dès lors, c'est à juste titre que les juges du fond ont alloué à l'apprenti une prime de vacances, des indemnités de transport et une prime de 13e mois, avantages accordés à l'ensemble des salariés et qui n'étaient pas contraires à des dispositions qui sont liées à sa situation de jeune en première formation ; que les moyens ne sont pas fondés ; ».
Tiens nous au courant .
Dans un premier temps merci,
Je viens de lire la convention, et avec l’outils recherche je ai consulté les paragraphes «contenant les’ mots « Apprentis » « apprentissage « et « prime » je n’ai pas trouver de ligne parlant d’un du refus de la prime aux apprentis, mais il y a beaucoup de d’avenant sur cette convention, dois-je les lires ?
Bonjour,
Si cela n'est pas explicitement précisé dans la convention collective, le droit général interdit d'exclure un salarié, fut il apprenti, des avantages qu'on accorde aux autres salariés.(Article L6222-23 du code du travail)
Donc regarde ta convention collective et retourne voir ta DRH pour lui demander une explication mieux argumentée. Le fait que ton entreprise n'ai jamais versé de primes aux apprentis n'est pas une explication, mais peut être une entorse grave au droit du travail!
