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Bonjour tout le monde,
Je travaille seul et j'ai pris un jeune en contrat de professionnalisation. Il veut aujourd'hui rompre le contrat de formation et arrêter sa formation pour changer d'école. Son école l'AFPI réclame l'intégralité de la formation si il y a un arrêt de la prestation à l'initiative du client. Cependant rien n'est stipulé dans les CGV si c'est arrêt est à l'initiative de l'apprenti.
Pouvez-vous m'aider?
Merci pour votre retour
Evelyne
DERNIERES REPONSES
Hello,
Si la rupture du contrat est à l'initiative de l'apprenti, celle-ci est considérée comme une démission.
Dans ce cas vous n'êtes pas responsable de la rupture et la clause qui prévoit le paiement de « l'intégralité de la formation si il y a un arrêt de la prestation à l'initiative du client » est nulle et non avenue.
Désolé Evelyne de cette réponse tardive, votre post est passé innaperçu :(
