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Bonjour,
Je viens d'embaucher un apprenti qui prépare son Cap en maçonnerie. Cet apprenti à déja obtenu un CAP boulangerie dans une autre entreprise.
Aujourd'hui je ne sais pas quel taux du smic appliquer à son salaire : 60 % comme un troisième année (c'est ce que le cfa à l'air de penser) ou un salaire au moins égal à son salaire de deuxième année soit 40% selon la branche BTP. A ce jour mon apprenti à 17ans.
Merci par avance de votre retour
Aymeric
DERNIERES REPONSES
Hello,
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. (Article D6222-29 du code du travail)
Donc si à la fin de son contrat précédent (en boulangerie) il percevait 40% du SMIC et qu'il a obtenu son diplôme, tu ne peux pas le rémunérer moins !
