Je me trouve dans une situation délicate. Je viens tous juste de commencer un apprentissage sur 2 ans en mécanique auto (septembre 2015). Il ce trouve que le garage va mal, et va surement fermer en juillet. j'aimerais donc savoir comment cela va ce passer pour moi, Vais je avoir la totalités de mon salaire jusqu’à la fin? Le CFA est il obligé de me trouver un nouveau patron ? Ai-je des démarches a faire de mon coté pour quoi que ce soit? si j'ai un nouveau patron comment çà ce passe? l'ancien me devra rien ? Es possible que je me retrouve sans rien ou au chômage ? j'aimerais avoir le temps de rebondir car je souhaiterais vraiment terminer mon CAP.[V]
Merci a tous ce qui m’éclaireront, répondront a mes questions et me donneront des informations supplémentaires.
Dans cette circonstance, le patron va surement te proposer une rupture de contrat à l'amiable pour raison économique. Au moment de cette rupture, si tu l'acceptes, tu ne percevras plus de salaire. Et tu devras trouver un autre employeur. Tu peux refuser et attendre une décision des prud'hommes.
La loi: en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, consécutive à un dépôt de bilan), le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus. Des dispositions protectrices sont également prévues en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde.
Cette assurance est l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés). Elle est financée par une cotisation patronale obligatoire.
Tout cela est très protecteur mais la mise en oeuvre n'est pas simple et la procédure ne démarre qu'après la décision de liquiditation judiciaire par le tribunal. Faudra être patient et tu ne pourras pas signer un nouveau contrat tant que le premier ne sera pas terminé.
Je te conseille de chercher dès maintenant un autre employeur ;)<<
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