Bonjour je vous écrit parce que je ne sais plus quoi faire. En effet je suis dans une entreprise en alternance depuis plus de 1 an et la j’entame ma deuxième année de master. Mon entreprise a bien accueilli ma nouvelle par rapport à ma grossesse, j’avais une crainte pour un arrêt de contrat mais non tout s’est bien déroulé. Maintenant je fais part de ma situation à ma responsable pédagogique au mois de Juillet celle ci qui m’a demandé de prendre une année de césure parce que l’école n’est pas obligée d’aménager mes cours. J’ai fait un mail administratif ou j’ai mis en copie ma responsable pédagogique en rappelant les lois puis celle ci m’a appelé en me disant que je dois me mettre à la place de l’équipe si tout le monde faisait comme moi ca serait pénible je devrais accepter mon année de césure j’ai été catégorique que moi je veux terminer. Puis elle m’a envoyé un mail pour me dire que la direction a décidé d’aménager mes cours ( je savais donc depuis juillet que c’était réglé )
La rentrée scolaire a commencé y’a une semaine cette responsable n’est plus en fonction et l l’équipe qui assure la continuité ne reconnaît pas son engagement. Donc actuellement on me dit qu’on ne peut aménager mes cours , c’est à moi de discuter avec les intervenants pour essayer de ne pas perdre mon année. Mais moi je sais que je ne pourrais pas suivre les cours pendant mon congé maternité. Je ne comprends pas pourquoi mon école ne veut pas assurer ma reprise.
La loi indique que pendant le congé maternité d'une apprentie (comme tous les salariés), son contrat de travail est suspendu. Cela veut dire que l'apprentie est obligée d’arrêter de travailler et aussi d’aller en formation au CFA. Je ne trouve pas d'article de loi qui fait mention d'une obligation faite à l'école d'aménager les cours !
Est-il bien autorisé d'assister aux périodes de cours pour une apprentie en congé maternité ?
Réponse de la Caisse d'Assurance Maladie : « La seule condition est de cesser tout travail salarié durant la période d’indemnisation et au moins pendant huit semaines.
Par conséquent, une assurée en apprentissage qui s’est ouvert des droits aux IJ maternité, et qui désire poursuivre les cours théoriques pendant son congé maternité peut bénéficier des indemnités journalières maternité, sous réserve que son contrat d’apprentissage soit suspendu ou rompu et qu’elle ne perçoive de ce fait aucune rémunération. » Voir la page proposée
Non, à ma ma connaissance le CFA n'a aucune obligation d'aménager des cours particuliers pour te permettre de rattraper les modules perdus après ton congé maternité. Il faudrait que tu assistes au cours (au moins en visio) et que tu passes tes modules pendant la cession (pendant ton congé).
Néanmoins, tu peux faire une demande écrite (mail ou courrier recommandé) sollicitant un plan de rattrapage des modules manqués aurpès de ton CFA. En mentionnant que ton congé maternité est une suspension légale du contrat d'apprentissage et non une démission ou un abandon. Tu peux essayer de faire valoir le droit à la non-discrimination (article L1132-1 du Code du travail). Voir la page proposée Dis nous ce que répond ton CFA stp. Pour qu'on puisse suivre l'évolution de cette question importante :)
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