Bonjour, J'ai 43 ans et suis en reconversion dans le domaine de la santé. A ce titre je perçoit l'AREF de France Travail pour une durée de 2 ans. Mes études durant 3 ans, il était prévu que je fasse ma 3ème année en alternance afin de maintenir des revenus. La directrice de mon institut de formation m'a d'ailleurs toujours poussée à trouver un contrat (preuve par mail). J'ai donc postulé dans plusieurs entreprises et ai eu deux réponses positives, l'une d'un grand groupe dans la santé, l'autre d'un gros cabinet privé. J'ai accepté l'offre du groupe, pour qui le contrat de professionnalisation est une simple formalité car ils en font souvent. J'ai appris par le RH de l'autre cabinet qu'il aimerait me recruter mais que la directrice de mon institut lui avait dit que le contrat de professionnalisation n'était pas possible dans mon école. Grosse incompréhension de ma part, j'avais interrogé la directrice à plusieurs reprises, et elle m'a toujours dit que c'était ok (par oral !). J’ai donc appelé la directrice, et elle m'a indiqué que le contrat d'apprentissage était ok, mais pas le contrat de professionnalisation, car le CFA dont dépend l'école ne propose pas ce type de contrat. J'ai fait mes propres recherches et ai découvert qu'elle me disait n'importe quoi puisque le contrat de professionnalisation ne dépend pas d’un CFA puisqu'il est signé uniquement par moi et l'entreprise. Je lui ai donc envoyé un mail, avec les deux formulaires cerfa pour lui prouver qu'elle avait tort, elle ne m’a jamais répondu. J'en ai parlé à mon cadre formateur responsable des 2ème années, qui m'a conseillé de prendre rendez vous avec elle. J'ai été reçue dans son bureau, avec mon cadre formateur, et elle a commence par réfuter le fait qu'elle m'avait donné son aval pour l'alternance (facile, elle me l'a toujours dit à l'oral, par contre j'ai des preuves indirectes de mail où je dis à mon cadre / à des RH qu'elle est d'accord), mais à admis qu'il ne fallait pas passer par un CFA pour ce contrat. Elle m'a dit qu'elle allait remplir la partie destinée à l'école du formulaire cerfa, mais que de toute
ça n'allait pas passer car le centre hospitalier dont l’école dépend lui a confirmé par mail que le contrat de professionnalisation est impossible pour l’école. Elle m’a demandé les coordonnées de la RH du grand groupe qui veut me recruter afin de s’entretenir avec elle. Le lendemain, au détour d’un couloir, et donc toujours à l’oral, elle m’annonce qu’elle a contacté la RH, qui n’avait pas l’air plus informée qu’elle et qu’elles allaient toutes deux contacter l’opco pour savoir si le contrat est possible. (Bizarre, les RH avaient l’air super informées sur ce contrat et ça ne leur posait aucun souci lorsqu’elles m’ont recrutée!). Deux semaines passent et je n’ai aucune nouvelles, ni de ma directrice, ni de la la RH. J’envoie un mail à mon (futur) cadre de l’entreprise, pour une toute autre question, et lui glisse dans la conversation que je suis toujours en attente pour mon contrat, il transfère donc mon mail à la RH qui me répond très rapidement que l’école se renseigne sur les possibilités d’accueil concernant les contrats de professionnalisation et qu’elle revient vers moi dès qu’elle a des nouvelles. Donc contrairement à ce que la directrice m’a dit à l’oral, l’opco n’a rien à voir dans l’histoire, c’est juste l’école qui bloque clairement mon dossier. J’ai donc envoyé un mail à ma directrice pour savoir ce qu’il en était, mais bien sûr, je n’ai aucune réponse ! A tout les coups, elle va encore me parler dans un couloir... D’où mes questions : l’école (et le centre hospitalier dont elle dépend) peuvent ils refuser ce contrat, qui n’est pourtant signé que par moi et l’employeur ? S’ils peuvent refuser, sur quels textes réglementaires peuvent-ils s’appuyer ? Dans le cas contraire, s’ils ne peuvent pas refuser, sur quels textes puis-je moi-même m’appuyer pour débloquer la situation ? Je comprendrais que l’opco ne finance pas mon dossier, auquel cas, je me plierai à leur décision, mais le fait que ce soit l’école qui me bloque sans me donner aucune explication cohérente me met hors de moi !! Je vous remercie de m’avoir lue (désolée pour le pavé!!)
Ta question est assez détaillée (!) mais aussi assez confuse pour qu'on ne puisse pas apprécier vraiment la situation.
En attendant de mieux discerner qui sont les acteurs (école, CFA, Employeur) je peux néanmoins te répondre ceci : Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage sont deux contrats de travail différents, bien qu’ils aient des objectifs similaires (former en alternance).
Un CFA est obligatoirement habilité à accueillir des apprentis. En revanche, il n’est pas tenu d’accepter les contrats de professionnalisation s'il ne propose pas la formation sous ce type de contrat. Une des raisons peut être qu'il ne dispose pas d'un agrément ou d’un conventionnement pour les contrats pro.
Je te conseille d'appeler l'OPCO directement et poser la question de la prise en charge du financement de cette formation au CFA.
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