Rupture du contrat d'apprentissage - risque pour la diplomation ?

Bonjour à tous, je suis actuellement alternant et suis une formation dans une école de commerce (privée).

Je souhaite rompre mon contrat d'apprentissage, seulement, j'ai peur que l'école ne me donne pas mon diplôme à la fin de l'année.

Je sais que l'école ne peut pas me demander de payer car la formation d'un apprenti est toujours gratuite. Je sais également que je bénéficie d'une prise en charge des frais de formation pendant 6 mois après la rupture, or dans 6 mois l'année sera terminée et n'ayant pas réalisé la totalité de l'année en alternance, l'école peut elle me refuser le diplôme ?

Je vous remercie d'avance
  • réponse de LAPP 
  • 3075 msg
  • 12/03/2025 10:54
Hello,

Non, l'école qui a obligation de maintenir un apprenti en formation 6 mois après une rupture de contrat ne peut pas lui interdire l'accès aux examens du diplôme au prétexte qu'il n'est plus en alternance.
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