Quel pourcentage du SMIC / SMIC Sport ?

Bonjour, je vous sollicite pour avoir une confirmation sur le calcul du salaire de ma fille âgée de 20 ans. Elle a intégré en septembre, en alternance, directement en 3ème année un Bachelor (qui se prépare en 3 ans) après avoir préparer un BTS également en alternance sur la 2éme année.
Le contrat d'alternance a été signé avec un club sportif qui la considère en première année d'alternance soit 43% du SMIC Sport.
Après avoir lu les différentes réponses que vous apportez je me demande si elle ne devrait pas être considérée en 3ème année.
Est-ce que le SMIC Sport n'est pas uniquement pris en compte pour les salariés en CDD ou CDI ?
Merci de votre aide.
Cordialement
  • réponse de LAPP 
  • 3075 msg
  • 06/03/2025 11:38
Hello,

Un apprenti qui signe un contrat d'apprentissage d'un an avec son employeur et qui entre en 3 ème année de Bachelor dans son école, doit percevoir un salaire de 3ème année sur la grille des salaires d'un apprenti.

C'est l'article D6222-28-1 du code du travail
Voir la page proposée
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