Fin du dispositif 6 mois sans alternance - que faire pour rester inscrit aux examens ?

Bonjour,

Mon conjoint prépare un titre professionnel depuis mai 2023 au sein d’une école informatique. Il a démarré son contrat d’alternance au même moment mais a décidé de faire une rupture conventionnelle avec l’employeur au 1 septembre 2024 dû à de multiples problèmes (non respect du référentiel en entreprise, mise au placard, rétrogradation sur le poste et les missions, rémunération inexacte etc…).

Au 23 Août, mon conjoint a demandé au cfa s’il était possible de basculer en formation initiale ou en continue mais il n’a eu aucune réponse (le néant). D’autre part il n’a eu aucun suivi pendant la recherche d’une nouvelle alternance malgré ses prises de contact (envoi d’un CV à jour, précisions sur le projet pro) Il n’a pu identifier son référent pour la recherche d’alternance qu’en Novembre…

Hier, il a été contacté par une personne de l’administration lui disant « qu’il avait 1 semaine avant la fin de dispositif 6 mois pour retrouver une alternance auquel cas, il serait exclu et ne pourrait pas se présenter aux examens. »

Cependant, il ne lui reste plus que 210h sur les 1314h de formation jusqu’au examens en juillet. Par contre la personne a complètement changé de ton quand mon conjoint lui a dit qu’il était en capacité de payer le reste de la formation…bref elle revient vers lui après en avoir parlé au directeur…c’est très flou !

Sinon j’ai vu qu’il était possible de demander au ministère du travail de maintenir son inscription aux examens vu qu’il prépare un titre professionnel.

Quelles sont les démarches à réaliser de notre côté pour maintenir son inscription aux examens ? Faut-il contacter la DREETS, la DDETS ou le ministère ? Peut-il passer de la formation en alternance à la formation continue ? Son expérience en alternance de 16 mois peut-elle être prise en compte pour justifier les 280h de stage pro requises pour la formation continue ?

Merci,
  • réponse de LAPP 
  • 3075 msg
  • 06/03/2025 11:53
Hello,

Un apprenti peut être maintenu en formation au CFA pendant 6 mois maximum après la rupture de son contrat d’apprentissage pour lui permettre de retrouver un employeur. Passé ce délai, il peut être exclu de la formation.

Mon conseil est de se rapprocher de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) : Cet organisme est chargé de la gestion des titres professionnels et peut fournir des informations sur les démarches à entreprendre pour maintenir l'inscription aux examens en l'absence de contrat d'apprentissage.

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