Mon ex-employeur me demande de le rembourser

Bonjour,

J'ai commencé une formation en apprentissage en juillet, que j'ai arrêtée fin novembre car les conditions de travail étaient impossibles (journées de 10 -11 heures sans pause car j’étais complètement seule, aucun emploi du temps pour savoir quels jours de la semaine je devais travailler, y compris le dimanche, etc.). J'ai du aller aux urgences deux fois en novembre car mon corps ne tenait simplement plus (cet apprentissage était très physique). Par ailleurs, mon école me signalait que j'avais des heures de cours (tous en ligne) en retard, que j'essayais de rattraper le soir et le weekend, sur le conseil de ma coach.
En janvier, j'ai reçu un message de mon ex-employeur me disant que je devais lui rembourser les heures de cours que je n'avais soit-disant pas faites, soit plus de 1500 euros! L'école a aussi confirmé que son système informatique ne comptabilisait pas les heures de travail en-dehors des jours et des horaires prévus, contrairement à ce que ma coach m'avait demandé de faire. Mon ex-employeur ne m'a payé ni le mois de novembre, ni mes indemnités. Aujourd'hui, il les déduit des 1500 euros qu'il prétend que je lui dois.
J'ai contacté une médiatrice qui a fini par obtenir de mon ex-employeur mon solde de tout comptes, mon certificat de travail et mes documents Pole Emploi qu'il refusait de me fournir tant que je ne lui payais pas cette somme d'argent. Tous ces documents mentionnent le remboursement qu'il me demande. La médiatrice dit que je dois accepter de le rembourser ou contester (via un avocat apparemment) le rapport d'assiduité de l'école. Suis-je supposée rembourser mon ex-employeur alors que rien dans mon contrat de travail ne précisait cela? Ai-je un recours?
Merci par avance pour vos conseils.
  • réponse de LAPP 
  • 3052 msg
  • 30/01/2025 15:06
Hello,

L’apprentissage repose sur une alternance entre l’entreprise et le Centre de Formation des Apprentis (CFA). Le temps passé en formation au CFA est considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré par l’employeur (article L6222-24 du Code du travail).
Voir la page proposée
Une absence en cours est assimilée à une absence au travail. Si ton employeur pouvait démontrer que tu étais absent en cours sans justification valable, il aurait pu procéder à une retenue sur salaire pour les heures d’absence non justifiées.

Mais il ne peut pas réclamer un remboursement a posteriori du salaire déjà versé. Toute retenue pour absence doit être appliquée sur le bulletin de paie du mois concerné.

Si l’employeur demande un remboursement après coup, cela pourrait être assimilé à une sanction pécuniaire interdite (article L1331-2 du Code du travail). De plus, une retenue illicite sur salaire est passible de sanctions aux Prud’hommes.
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Merci beaucoup
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