Bonjour Je suis en deuxième année de bts mco en alternance et après le conseil du 1er trimestre , j’ai reçu un courrier en recommandé me signifiant que j’allais passer en conseil de discipline pour les motifs suivants : manque de motivation. , résultats mauvais. Je me suis donc présenté aujourd’hui en ayant préparer ce conseil afin de me défendre au mieux , mon responsable d alternance m’a également défendu et au final je suis exclu à 4 mois du passage du Bts. Je n’en reviens pas , l’année dernière j avais la moyenne et là ils se sont basés sur un trimestre où en effet je n’ai pas travaillé. Je n’ai jamais eu de retard , de problème de comportement et ça se passe très bien dans mon entreprise. Ma question est la suivante , est ce qu ils avaient le droit de me convoquer à un conseil de discipline pour motif mauvais résultats (sachant que j’ai repris le règlement intérieur et qu il n’est pas question de mauvais résultats ) . Est ce que je peux quand même passer mon bts (je suis inscrit ) Ils m’ont proposé un autre centre qui me prendrait mais a une heure de mon domicile , En fait ils m’ont exclu par peur de faire baisser le taux de réussite de leur centre. Est ce qu’ils ont le droit de faire ça , est ce qu il y a un recours ? Merci à tous ceux qui voudront bien me répondre .
Une convocation devant un conseil de discipline pour résultat insuffisant et manque de motivation semble tout à fait abusif. Cela m'étonne que cela puisse être assimilé à une indiscipline !
Tu as le droit de contester la décision d'exclusion si tu estimes qu'elle est injustifiée ou non conforme au règlement intérieur. Pour ce faire tu peux :
Consulter les instances académiques (le rectorat) pour obtenir des informations sur tes droits et les recours possibles.
Solliciter l'aide d'un médiateur de l'apprentissage, qui est spécialement dévolu à la défense des droits des apprentis pour t'accompagner dans tes démarches.
Tu dois pouvoir aller jusqu'a ton diplôme en candidat libre mais essaie de te faire réintégrer par le rectorat. Je te donne le lien vers une page où tu as toutes les adresses (ici en PACA mais on a toutes les régions) Voir la page proposée
Bonjour merci pour votre réponse . J ai réussi, par mes propres moyens , à retrouver un centre de formation pour terminer mon année et passer mon bts . Par contre je souhaiterais remonter ce qu’il se passe dans mon précédent établissement car il n’est pas normal de « virer » les mauvais élèves pour afficher un taux de réussite proche de 100%. Je vais déjà mettre un avis négatif sur cet établissement sur le net mais est il possible de faire remonter ça également au rectorat sachant que cet établissement est un centre de formation et ne dépends pas du rectorat mais de la CCI Merci pour vos réponses
Bien sûr, tu pourrais voir par exemple si tu ne peu déposer une réclamation auprès du rectorat et de la CGI pour traitement abusif et discriminatoire. Tiens nous au courant stp :)
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