Bonjour, actuellement ma fille de 15 ans et en apprentissage en coiffure 1er année. Sa patronne lui impose des congé sur le temps de cfa. Ma fille lui a dit oralement que c'était strictement interdit que les congé doivent être réalisé en dehors de se temps cfa donc logiquement sur les périodes vacances scolaire !! Est ce que c'est bien ça ? Sa patronne lui a dit que c'est elle qui choisi ! Le pire c'est qu'elle l'a mis en vacance sans la consulté et en plus mois de 2 mois avant les date posé. Autre question j'ai envoyé un SMS à la patronne pour lui demander de transmettre des fueille de congé pour pouvoir les posé avec ma fille. Elle refuse en disant c'est elle qui pose toute les date de congés 5 semaine/ans. Sauf que moi et mon mari avont réservé des vacance et souhaitons qu'elle viennent avec nous. A 15 ans je peut pas la laisser seul à la maison pendant 15j. Peut t'elle refusé ces dates ( réservation déjà validée merci de votre réponse
L’employeur n’a pas le droit d’imposer des congés sur le temps de formation en CFA. Les périodes de formation au CFA sont considérées comme du temps de travail et ne peuvent être remplacées par des jours de congé. Voir la page proposée Imposer à un apprenti de prendre des congés pendant ces périodes est illégal et pourrait être sanctionné par l’inspection du travail.
Concernant le délai de prévenance pour pour fixer les congés dans l'entreprises : L’article D3141-5 du Code du travail impose que :
Les dates des congés payés doivent être communiquées aux salariés au moins deux mois à l’avance. Si l'emoloyeur ne respecte pas ce délai et impose un date de congé, il pourrait également être sanctionné. *
Mon conseil : négociez le départ de votre fille en congé avec l'employeur en lui laissant entendre que deux fautes graves devant les prud'hommes pourraient lui coûter cher. Et cherchez un autre employeur.
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