Petite question, j'ai fait l'année dernière une licence en alternance, celle-ci étant considérée comme une licence en 3e année d'alternance et ayant 20 ans durant cette année, je touchais donc 68 % du SMIC. Je viens de commencer cette année un maître et je suis donc en première année. J'ai fait un nouveau contrat dans la même entreprise, ce contrat a débuté début septembre, et je suis rémunéré à 68 % du SMIC car je ne peux être rémunéré moins cher que l'année précédente. Je viens d'avoir 21 ans en octobre, j'aurais donc dû passer à 78 % du SMIC en novembre étant donné que la base est conservée la même que l'année dernière ?
A priori tu ne peux pas bénéficier des avantages prévus dans la grille de rémunération des apprentis, car tu es sorti de la grille, si on peut dire :)
Ton employeur obéit à la règle de l'article D6222-29 du code du travail qui prévoit que la rémunération d'un apprenti qui conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur « est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent ».
Mais cette règle ne dit pas qu'on doit te considérer comme en troisième année de contrat d'apprentissage, qui te permettrait de prétendre à tous ses avantages. Notamment l'augmentation du pourcentage du SMIC à chaque tranche d'âge sur la base d'une troisième année.
Mais tu peux vérifier auprès de la DREETS - Direction Régionale de l'emploi, du travail et des solidarités - ou du médiateur de l'apprentissage.
Identification
