Je me pose des questions par rapport à ma rémunération sur un poste d'ingénieur IT en apprentissage de plus de 26ans, pour vous resumer la situation :
- Bossant dans l'informatique, ma boîte est rattachée à la convention collective Syntec qui a mis en place une grille SMC (salaire minimum conventionnel) pour les ingénieurs et cadres avec des coefficients et salaires minimums correspondants. La convention n'indique pas des dispositions particulières au niveau des apprentis.
- Mon CERFA d'apprentissage indique une rémunération à 100% du SMIC sur le nouveau contrat que je viens de signer sans aucune notion de "coefficient 95" sur le CERFA en question. Néanmoins le SMC dans mon cas est plus avantageux et il me semble qu'entre le SMIC et le SMC la règle dit que c'est le traitement le plus avantageux qui s'applique entre ces deux dispositions.
- De plus l'emploi occupé sur mes bulletins de salaire sur mon ancien contrat était "Apprenti Ingénieur IT" (j'étais Administrateur Systèmes et Réseaux en alternance mais bref.) et sur mon bulletin de novembre l'intitulé a changé au profit de "Apprenti - Niveau de formation I préparé, coefficient 95" qui correspond au première palier du SMC ingénieurs et cadres.
Si je ne me trompe pas l'entreprise devrait alors me rémunérer en se basant sur le coefficient du SMC de la convention et non pas au SMIC ?
Sachant qu'il n y a aucune notion du SMC sur mon CERFA et uniquement sur ma feuille de salaire, es-ce que l'entreprise peut se permettre de rétropédaler sur le sujet ?
Je pense en effet que dans ce cas (pas de disposition particulière pour les apprentis dans la convention collective), tu devrais être traité comme les autres salariés de l'entreprise, avec l'application des mêmes règles de rémunération au SMC.
Merci pour le retour, j'ai un collègue apprenti ingénieur qui prépare un diplôme (reconnu par la CTI contrairement au mien) qui a commencé à tâter le terrain avec notre service RH que visiblement le salaire des apprentis était "plus au moins à l'appréciation de l'employeur".
On est bien d'accord que cette réponse est hors de propos voir carrément presque illégale quand on reprends les dispositions en place ?
On est bien d'accord. C'est irresponsable de tenir un propos pareil. Mais peut-être est-ce seulement maladroit et que son intention était de dire qu'il n'y pas de limite supérieure au salaire d'un apprenti ? Ce qui est le cas naturellement, rien n'empêche un employeur de payer un apprenti 25 000 euros ! Mais la loi lui impose une limite inférieure. C'est toute la question, ici :)
J'ai calé un entretien avec mon service RH pour discuter du sujet plus avant, merci pour votre retour sur mes questions. Si jamais j'y pense je viendrai vous faire une mise à jour ici pour savoir comment cela s'est passé.