J’ai effectué un contrat d’apprentissage sur deux ans pour un BTS GPME que j’ai obtenu. Suite à cette réussite je rejoins un Bachelor RH qui se fait sur 1 an. Néanmoins durant la dernière année de mon BTS ma rémunération sur le CERFA était de 74% du SMIC (pas de convention collective applicable). Aujourd’hui, mon contrat de travail en Bachelor avec un nouvel employeur, à 20 ans, mentionne 51% du SMIC puis 61% du SMC lors de mes 21 ans.
Néanmoins, pourquoi n’ai je pas 74% du smic ? Et ducoup pourquoi je ne suis pas en troisième année d’apprentissage sachant que j’ai déjà réalisée 2 ans dans une autre entreprise et que j’ai eu mon diplôme ? Pourquoi SMIC puis SMC ?
Le compte des années de formation en apprentissage n'intervient pas dans la grille de rémunération d'un apprenti.
Seule l'année du contrat compte.
Donc après la fin d'un cycle de formation, fin du contrat d'apprentissage, tu intègres un nouveau cycle, nouveau contrat, tu entres dans une nouvelle première année de contrat dans la grille. Voir la page proposée Mais une autre règle s'applique, qui protège ton niveau de rémunération, c'est l'article D6222-29 du code du travail qui prévoit que ta rémunération doit être au moins égale à celle que tu percevais lors de la dernière année d'exécution de ton contrat précédent .. Voir la page proposée
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