J’ai effectué un BTS en alternance puis un bachelor en alternance dans une autre entreprise dans laquelle je touchais 1183€ (20 ans + 67% du smic) J’ai reçu mon contrat pour mon M1 dans une nouvelle entreprise donc toujours en alternance et ils disent que je ne peux pas toucher 78% du smic soit 3ème année alternance + 21 ans car j’ai exécuté seulement 2 contrats en alternance donc je ne peux pas atteindre le pallier des 3ème années. Pourtant je rentre dans ma 4 année en alternance ! Si l’on est payé en fonction du nombre de contrats réalisés auparavant, sur quoi devrait on se baser pour payer un 1ere année ??? Pouvez vous m’éclairer svp ! Merciiiiii
La réponse de ton employeur est fantaisiste :) Ce n'est pas le nombre de contrats qui établi l'année dans la grille de salaire d'un apprenti !
Ce n'est pas non plus le nombre d'années en alternance !
C'est l'année du contrat en cours d'exécution.
Certains contrats d'apprentissage durent 1,2 ou 3 ans. Par exemple en deuxième année du contrat on percevra le salaire de 2ème année, point.
Le salaire d'un apprenti qui démarre un nouveau contrat d'apprentissage en Master 1 bénéficie d’une rémunération au moins égale à une 2ème année d’apprentissage en application de l’article D6222-29 du code du travail (maintien de la rémunération) Voir la page proposée