Voici mon problème, je vais actuellement commencer mon mastere en marketing avec une nouvelle entreprise, j’ai pris une année de césure entre mon bachelor et mon année de mastere, ma première question est la suivante :
Est-ce que ma césure auras un impact sur mon salaire, est-ce que je retombe dans la grille de la première année ?
Ma deuxième question est la suivante, j’ai lu que « lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé » ce qui concorde avec mon cas, car j’ai validé mon diplôme. Mais voilà petit problème j’ai était payé à 51% jusqu’à mon avant dernier mois de salaire qui lui à était majoré à 78%, est-ce que je peux utiliser cette argument pour être payé à ce taux de 78% dans ma nouvelle entreprise ?
« Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. » Article D6222-29 du code du travail.
L'article D6222-29 ne précise pas que les deux contrats doivent être consécutifs sans intervalle de temps. Donc il s'applique dans ton cas
Mais attention à l'interprétation de "au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre". Il s'agit dans tous les cas de la rémunération à laquelle un apprenti peut prétendre dans des conditions ordinaires.
Ces 78% de majorations sont sans doute des conditions non ordinaires.
Identification
