Bonjour, Je viens d’obtenir mon diplôme de BUT Génie civil (3ans) que j’ai effectué en alternance les 3 ans. Dès septembre prochain j’entame un Master dans une nouvelle entreprise. Cependant sur le contrat de travail il est écrit que le salaire de ma première année est à 80% du SMIC.
C’est le salaire que j’avais en dernière année lors de mon BUT. Jusqu’ici tout va bien, cependant pour ma deuxième année de Master (donc 5eme année post bac) il est écrit sur mon contrat de travail que le salaire est de 65% du smic soit 15% de moins qu’en première année.
Est il possible que mon salaire diminue au sein de la même entreprise d’une année à l’autre ? Je vais avoir 22ans en Septembre
La licence et le master constituent deux cycles de formation distincts, deux grades universitaires différents. Par conséquent, un alternant apprenti préparant un master après avoir passé une licence aura une rémunération afférente à une première année d’apprentissage. Un BUT Génie civil est identifié comme une licence.
Cependant tu dois bénéficier de l'article D6222-29 du code du travail qui prévoit que lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. Voir la page proposée
C'est pourquoi ton nouvel employeur prévoit le même salaire que celui de l'année dernière (80% dans le bâtiment) pour la première année de ton contrat.
Cependant, j'ai l'impression qu'il n'applique cette règle que pour la première année, ce qui constituerait une interprétation abusive de l'article D6222-29 du code du travail. L'article ne dit pas que la règle ne concerne que la première année du contrat !
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