Bonjour ! J'aurais besoin de renseignements par rapport à ma rémunération en alternance.
Après un Bac +3 (licence), j'intègre un Bachelor 3 à la rentrée. Mon école m'a dit que l'Opco allait sûrement considérer mon profil comme étant une première année.
Après mes recherches, j'ai trouvé cet article: "Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat en application du troisième alinéa des articles L. 6222-7-1 ou L. 6222-12-1, ou en application de l'article R. 6222-23-1, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation."
Sauf que l'entreprise m'a dit que ça serait ma première année en alternance donc je devrais être payée comme une première année selon la grille de rémunération. Et que mon année dans le cycle n'était pas prise en compte.
Du coup je suis totalement perdue, l'école ne m'aide pas non plus. Devrais-je donc être payée comme une première ou troisième année ?
La règle que tu cites est l'article D. 6222-28-1 du code du travail : « Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat [...] l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation. »
Cette règle s'applique pour un Bachelor si celui-ci se prépare en deux ou en trois ans (le cycle). Dans ce cas, si tu entres directement en deuxième ou en troisième année tu perçois une rémunération de deuxième ou de troisième année.
Mais si le Bachelor se prépare en an, la rémunération prévue est celle d'une première année sur la grille de salaire d'un apprenti. Voir la page proposée
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