Rattrapage d'heure de formations en entreprise

Bonjour,

Actuellement en contrat d'alternance j'ai 1 semaine de cours puis une semaine en entreprise.

Cependant lorsque je termine les cours plus tôt (17h au lieu de 18h par ex car mon emploi du temps de la semaine est comme ça) mon entreprise exige que je rattrape ces heures de formations "manquées" pendant ma semaine en entreprise. La semaine dernière j'ai du effectué 41h d'heures de travail car à l'école la semaine précédente j'ai eu 2h de pause pour manger et que j'ai terminé plus tôt le vendredi.

Cela me fait des semaines très chargés et très fatigantes en entreprise sachant que pour me rendre au centre de formation je me lève à 5h du matin et que je rentre assez tard à cause de la SNCF.

Si je ne rattrape pas ces heures, mon entreprise les déduit de mon salaire.

Est-ce vraiment légal ?

  • réponse de LAPP 
  • 2835 msg
  • 20/03/2024 19:38
Hello,

Non, c'est abusif. Ton employeur s'appuie sur l'article L6222-24 du code du travail qui prévoit qu'en dehors du temps de la formation au CFA « .. le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur ».
Voir la page proposée

Dis à ton employeur que "la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise" c'est 35 heures et qu'il se met en infraction avec la loi.

La règle communément admise est la suivante : «Concernant le temps restant [en dehors des cours], et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, soit 35 heures par semaine, l'apprenti s’autoforme, révise ou prépare ses examens sur le lieu de la formation. A défaut, il accomplit des missions, en relation directe avec la formation, confiées par l'employeur. »
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