Je suis alternante depuis septembre 2023 (une alternance d’un an), depuis le début ça se passait mal mais j’ai essayé de faire des efforts et de tout supporter par peur de perdre mon année, me voilà en janvier dépressive et anxieuse, je n’arrive plus! Mentalement je me sens morte! Je suis donc décidée à quitter cette entreprise, ma question concerne mon diplôme, mes cours finissent en mai et en juin j’ai les partiels, je sais que j’ai le droit à 6 mois en formation, mais j’ai peur que mon diplôme soit en jeu, j’ai fait déjà beaucoup d’efforts pour ce diplôme et ne pas l’avoir serait vraiment dommage, est-ce que si je ne trouve pas une alternance d’ici mai mon diplôme risque de m’être refusé ? Je ne sais pas par quelles raisons mais j’ai vraiment peur, surtout en ce moment je ne vois pas beaucoup d’offres d’alternance juste pour 6 mois. Aidez-moi s’il vous plaît.
Pas de panique, tu auras ton diplôme, surtout si tu assures en cours :)
Car si, par exemple, tu romps ton contrat en janvier (fin janvier), tu dois bénéficier des six mois sans contrat prévus par l'article L6222-18-2 du code du travail. Cela prolonge ton inscription jusqu'en juillet, date postérieure à ton examen.
Le dispositif "6 mois sans contrat" désigne la règle qui exige du centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti qui a perdu son emploi qu'il prenne les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur.
L'apprenti bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Voir la page proposée
Bonjour, Je suis apprenti en 5ème année d’école d’ingénieur (aussi en apprentissage), j'ai eu une rupture de contrat le 28 février 2024.
La fin de mon cycle de formation a lieu (d’après mon calendrier et la date de fin de mon ancien contrat d'alternance), le 12 septembre 2024, soit après les 6 mois. Nous avons le 5 septembre une présentation à réaliser en école en présence de notre MA et d'un prof sur notre projet de fin d’étude censé être réalisé en entreprise (que je n'ai pas pu réaliser). (toujours après les 6 mois donc).
Cependant, le dernier cours (TD,cours) a lieu fin juin (soit dans les 6 mois).
Est-ce que je serais viré au bout des 6 mois à cause de ça ? Merci à vous pour vos réponses.
La réponse à ces questions doit être formulée par l'école. C'est elle qui détermine si ce projet de fin d'étude doit être réalisé dans l'entreprise et si elle le valide ou pas s'il est réalisé à l'extérieur. Ce que je lui suggère de faire évidemment car cette disposition est pénalisante pour ceux qui quitte l'entreprise en cours de route. La loi fait obligaion à l'école de te permettre de suivre ta formation théorique (l'article L6222-18-2) mais pas de valider ton projet de fin d'étude !
Ce n`est pas la validation du projet de fin d`étude par une note qui m`inquiète. Dans notre formation (comme dans beaucoup de formation d`ingénieur par apprentissage), tout le monde obtient son diplôme, modules validés ou pas, si son dossier arrive au jury final (sans exclusion prématurée).
Je me demandais si j`allais me faire exclure en application de cette réglementation (L6222-18-2). En effet, au bout de 6 mois, les écoles ont l`obligation de mettre fin au statut de stagiaire de la formation professionnelle (cf. L6222-18-2). Egalement si le jeune ne trouve pas d`employeur a l`expiration des 6 mois, il ne pourra plus poursuivre sa formation théorique sous statut d`apprenti (cf. L6222-18-2). Je me demandais si la fin de ce statut impliquerai une exclusion "des 6 mois" dans mon cas. Mon école n`offre pas la possibilité a un apprenti en rupture de contrat de basculer sur un autre statut (étudiant). En effet le jury final de diplôme a lieu le 12 septembre 2024, et ma soutenance de projet entreprise après les 6 mois (6 septembre 2024). Pourrais-t-on considerer que ma formation theorique se termine le 6 septembre 2024 ?
Coté CFA et coté école, on m`affirme que je resterais inscrit au sein de l`école jusqu`a mon jury de diplôme sans exclusion. Que je perderais mon statut de stagiaire de formation professionnelle durant ce laps de temps de 2 semaines, et que je serais donc sans statut durant ce temps. Cependant je doute qu`il me raconte la vérité, en effet, je suis un dernier de ma promotion et mes résultats académiques laissent a désirer (cela ne les arrange pas que je sois diplômé).
Peuvent ils mettre fin a mon inscription en centre de formation a la fin de statut de stagiaire de la formation professionnelle dans ce cas précis? Sont-ils contraint légalement par une option ou par l`autre ?
La loi ne dit pas qu'un apprenti « ne pourra plus poursuivre sa formation théorique sous statut d'apprenti s'il ne trouve pas d'employeur àl'issur des 6 mois ».
La loi dit simplement que le CFA doit « [...] lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois ».
Que se passe-t-il après 6 mois ? Le CFA, qui doit par ailleurs « contribuer à trouver à l'apprenti un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation », n'a aucune obligation de suspendre l'inscription de l'apprenti à l'école, ni de l'empêcher de se présenter à l'examen ou à la soutenance. Ce serait assez mal venu, surtout si elle n'a rien fait d'efficace pour t'aider à trouver un nouvel employeur !
Je te le répète, le mieux est d'interpeller ton école sur cette question et leur demander quelle est leur position sur cette question. Car tu pourras réagir aussitôt auprès des services académiques si l'école s'opposait à ton inscription.
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