Actuellement en contrat d'apprentissage depuis le 16 octobre 2023, je souhaite changer d'entreprise. Je me demande si je suis encore en période d'essai, sachant que depuis le début de mon contrat jusqu'à aujourd'hui, il y a exactement 64 jours ouvrés. Durant cette période, j'ai :
- Suivi 12 jours de formations à l'école, - Bénéficié de 4 jours de congé soldé (semaine de Noël obligatoire), - Pris 4 jours d'arrêt maladie.
En conséquence, j'ai travaillé 44 jours en entreprise. Je m'interroge sur la validité de mon calcul et sur le fait que les jours de congé et d'arrêt maladie prolongent-ils ma période d'essai ? De même, est-ce que les jours fériés prolongent également ma période d'essai ?
En cas contraire, que devrais-je faire dans cette situation ?
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité. C'est l'article L6222-18 du code du travail. Voir la page proposée
La période d'essai de 45 jours est suspendue en cas de maladie de l’apprenti. C'est ce que dit le jugement rendu par la Cour de cassation, dans une affaire similaire en 2020 (jugement rendu en novembre 2023). Voir la page proposée
Donc oui, tous les jours qui ne sont pas des jours de travail en entreprise sont décomptés de la période d'essai, y compris les jours de congés.
Je vous remercie pour votre retour. En effet, mon calcul a été validé par l'école et l'employeur et j'ai pu résilier mon contrat par le motif unilatéral de la période d'essai.
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