Nous souhaitons recruter un alternant en master 1 pour un an, avec possibilité de renouveler l'alternance pour une 2ème année (master 2), mais le problème est qu'il a actuellement 29 ans, donc l'année prochaine il dépassera la limite d'âge permettant de signer un contrat d'alternance (29 ans), et on risque de ne plus pouvoir renouveler l'alternance. En lisant les textes législatifs j'ai trouvé le suivant: "L'âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants : – l'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;" (source: Voir la page proposée ) La question est : est-ce que cette dérogation "niveau de diplôme supérieur" s'applique dans le cas d'un passage de master 1 à un master 2 ? et donc on pourra renouveler le contrat l'année prochaine ? ou bien cette dérogation ne s'applique que pour le passage à un cycle différent (license -> master) ? Je vous en remercie d'avance.
Le diplôme c'est le Master, 1 et 2 sont les chiffres qui désignent l'année d'étude pour l'obtenir. Donc il s'agit du même diplôme. Il n'y a pas de saut d'un diplôme inférieur à un autre supérieur dans le cas que vous exposez.
Par ailleur un contrat d'alternance ne se renouvelle pas. Il faut faire un deuxième contrat si vous souhaitez engagez une nouvelle fois le même apprenti. Attention, les OPCO ne renouvelleront pas l'aide à l'embauche d'un apprenti entre les deux contrats. Car il s'agit d'un détournement de la règle qui prévoit le versement d'une aide la première année d'un contrat seulement.
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