Bonjour, J’ai 21 ans, j’ai un bts CG et je suis en alternance pour un DCG dans une grosse boîte du BTP. Lors de mon premier contrat apprentissage de DCG j’avais 19 ans, ce contrat de 2 ans c’est fini en fin juin 2023 (21 ans donc). J’ai redoublé et ai donc un nouveau contrat. Sur mon ancien contrat il n’y avait aucune mention du SMC seulement du SMIC. Sur le nouveau contrat je suis au SMC et est considéré comme ETAM E grâce à mon bts. Ma question : est ce que ma boîte doit me réguler mes 2 années de mon ancien contrat en re considérant mes salaires et en les mettant au SMC et non au SMIC ? Merci d’avance pour vos réponses Cordialement
Questions : 1 : Ton nouveau contrat a été signé avec le même employeur que le précédent ? 2 : Ce nouveau contrat à pour but d'obtenir le même diplôme que le précédent contrat ? 3 : Avais tu déjà le statut ETAM E pendant l'exécution de ton précédent contrat ?
Et bien oui, dans ces conditions on ne voit pas pourquoi tu es devenu admissible à la règle conventionnelle (qui prévoit une rémunération sur la base du SMC) cette année et pas les années précédentes. Je ne crois pas que l'âge compte pour quelque chose dans cette affaire.
Donc oui, je pense qu'il peut s'agir ici d'une erreur préjudiciable et discriminante que le conseil des prud'hommes peut convertir en un redressement du salaire sur deux ans !
Ok merci pour ta réponse, je ne vais/veux pas aller jusqu’au prud’hommes avec mon entreprise, est ce que vous auriez d’autre alternative plus « soft » ?
Après étude des textes, il apparaît que l'obligation de rémunérer sur la base du SMC si celui-ci est plus favorable que le SMIC ne concerne que les apprentis de 21 ans et plus ! Voir le tableau sur la page officielle Legifrance ici) > Voir la page proposée Donc, l'âge compte, contrairement à ce que je te disais dans mon précédent post. Et si tu avais moins de 21 ans lors de ton précédent contrat il était légal de te rémunérer au SMIC.
Désolé de t'avoir donner de faux espoirs d'indemnités très opportunes pour tes prochaines vacances ! Mais les règles de rémunération d'un apprenti sont complexes et on peut se planter :(
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