Rupture de contrat AVANT soutenance

Bonjour,

Je suis en licence professionnelle en alternance. J'ai été accepté en master dans une école de commerce et j'ai trouvé une alternance dans une entreprise différente de celle dans laquelle je suis actuellement employé. Seulement cette école exige que le nouveau contrat démarre au plus tard le 4 septembre, tandis que ma soutenance de licence pro a lieu la semaine du 11 au 15 septembre.

Mon CFA me dit que je peux faire une rupture conventionnelle à partir de fin août et me présenter à la soutenance sans entreprise, tandis que mon employeur me dit que ce n'est pas possible et que je peux rompre mon contrat au plus tôt après ma soutenance. Je ne sais plus qui croire. Auriez vous une idée ? Est-il obligatoire d'être lié à une entreprise le jour de la soutenance ?

Merci pour vos précieuses réponses,

A
  • réponse de LAPP 
  • 2911 msg
  • 07/07/2023 17:51
Hello,

Je crois que les deux choses sont possibles : rompre le contrat actuel avant la fin mais aussi démarrer le nouveau contrat après le début des cours au CFA.

Aucun des deux, ni le CFA ni l'employeur, n'est exact dans son affirmation. La règle permet de rompre un contrat aussitôt après l'obtention du diplôme et la règle permet également au CFA d'inscrire un apprenti (un élève) avant la signature de son contrat.

A ta place je demanderai au CFA d'être plus cool et de respecter la règle. La règle est la suivante : « La date de début de la formation pratique chez l'employeur ne peut être postérieure de plus de trois mois au début d'exécution du contrat » Article L6222-12 du code du travail.

Tu as donc trois mois après ton entrée au CFA pour signer ton contrat :)
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