Nombre d'h mini en entreprise pour se présenter aux examens en BP ?

Bonjour,
Quel est le nombre d'heures à effectuer en entreprise pour se présenter aux examens en BP en 2 ans ?
Actuellement en 1ère année de BP, je n'ai plus d'employeur et mon CFA explique, oralement uniquement, que l'article L. 6222-18 ne s'applique pas en BP, car il y aurait des contraintes supplémentaires en BP. En gros, il ne serait possible de rester inscrit en tant que stagiaire de la formation professionnelle que pendant 2 mois. Au-delà, le stagiaire ne pourrait même pas finir son année, même avec un nouveau patron.
Je n'arrive pas à obtenir une réponse écrite, chaque interlocuteur se renvoyant la balle, surtout quand je parle de Code du Travail. Le CFA est sur le point de m'interdire l'accès aux cours du CFA, même si je retrouve un employeur. C'est très dur moralement. D'avance merci pour votre retour,
  • réponse de LAPP 
  • 2656 msg
  • 12/03/2023 23:58
Le nombre d'heures à effectuer en entreprise pour valider une formation de BP (Brevet Professionnel) n'est pas fixé par les textes. Seules les heures de formation à l'école sont prises en compte (normalement 400 heures par an).

L'article L6222-18-2 du code du travail prévoit qu'en cas de rupture du contrat, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation.
Voir la page proposée
A priori je ne vois pas de contraintes particulières en BP pour ne pas appliquer cette règle. Cette histoire de prescription après deux mois est bizarre. L'article L6222-18-2 doit s'appliquer et si le CFA ne veut pas s'y conformer, tu peux faire appel au médiateur de l'apprentissage de la chambre consulaire (CMA ou CCI) dont tu dépends. Dis nous ta région et ton département on te donnera le lien :)
  • réponse de Poun 
  • 2 msg
  • 14/03/2023 09:19
Merci beaucoup pour votre aide. Région Ile-de-France, département du Val-de-Marne (94).
Cordialement,
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