Je suis dans une entreprise depuis plus d’un an maintenant et cela ne se passe pas bien du tout. Nous subissons énormément de pression de la part de notre responsable et beaucoup de mes collègues sont en arrêts car la pression devient insoutenable. Je souhaitais emmener mon patron au prud’hommes car en plus de l’acharnement psychologique que nous recevons nous sommes dans une entreprise où l’on est 8 apprentis mais avec 0 salariés en CDI ou CDD.
Lorsque je suis arrivé il y a plus d’un an, j’avais une tutrice en CDI mais titulaire d’une licence alors que je suis en master et avec aucune notions dans mon domaine. Je sais que mon responsable a engagé ça femme comme salarié dans l’entreprise (qui n’a jamais mis les pieds dans l’entreprise) et la femme de ménage pour alléger l’écart entre le nombre de salariés et d’apprentis. Cette semaine ma tutrice a démissionné et donc on se retrouve dans une entreprise où on est 8 apprentis, avec le responsable, la femme de ménage, et sa femme que l’on a jamais vu. L’entreprise fonctionne uniquement avec des apprentis ce qui nous empêche d’être formé car nous n’avons pas de cadre et de référant.
Quels sont les sanctions pour ce genre de cas ? Est il possible de percevoir des dommages et intérêts ? Quels recours puis-je entreprendre ?
PS: j’ai également été moi même tutrice d’un stagiaire tout en étant apprentis. Est ce que cela aussi est légal ?
Tu es tombé sur un margoulin de première, à qui on peut reconnaître un certain culot !
Tout est illégal dans cette situation. Pas de maître d'apprentissage ! Et quand il y avait un (non légitime), il n'avait droit de tutorer que deux apprentis (Article R6223-6). La femme de ménage pourrait être désigné maître d'apprentissage pour deux autres apprentis s'ils se formaient au ménage ! Il en reste encore quatre ! Peut être la femme de cet employeur, mais c'est un emploi fictif ! Voir la page proposée Bien entendu je plaisante mais c'est affligeant de voir que l'école laisse faire, que l'OPCO ne contrôle rien !
Bref il faut saisir d'urgence le médiateur dans la chambre consulaire concernée par ton contrat (CMA ou CCI). Je te recommande également d'alerter l'inspection du travail. Ne compte pas sur des indemnités en dommages et intérêts, je ne vois pas de recours dans ce cas.
Compte plutôt te sortir rapidement de ce quêpier et trouver un contrat plus sérieux ailleurs et te garantir la réussite à ton diplôme. C'est le plus important :) N'hésite pas à dénoncer ce filou, il faut faire cesser cet abus indécent !
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