Trop perçu de l'assurance maladie, erreur de l'employeur, qui doit payer ?

Bonjour,

Mon fils, qui est en apprentissage en tant que boulanger, a été en congé maladie pendant deux mois. Récemment, le comptable de son employeur nous a informés d'une erreur de leur côté concernant les indemnités de maladie. Selon lui, nous devrions contacter l'assurance maladie pour résoudre cette situation. Après avoir vérifié avec l'assurance maladie, il s'avère que mon fils a perçu un trop-perçu de 400 €. Qui est responsable du remboursement dans ce cas ?
  • réponse de LAPP 
  • 2919 msg
  • 31/08/2023 16:01
Hello,

La responsabilité de cette erreur incombe apparemment à l'employeur. Mais celui qui a trop perçu l'indemnité c'est l'apprenti. C'est donc à lui de rembourser. Puis demander réparation devant les prud'hommes ou la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).

Tu trouveras les adresses de la DDETS sur la page de ta région dans L'APPRENTI (lien "Qui peut m'aider ?"
Voir la page proposée
  • réponse de 1889 
  • 14 msg
  • 31/08/2023 18:33
Bonjour,

Je vous remercie pour votre aide précieuse.
...

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