Rémunération alternant - Convention collective

Bonjour, mon cabinet relève de la convention collective des experts-comptables et commissaires aux comptes. Selon l'Article 9.3.6 de cette convention, concernant la rémunération des personnes en contrat d'alternance, il est stipulé que "quel que soit le poste occupé par le jeune de moins de 26 ans, engagé dans le cadre d'un contrat d'adaptation de l'article L. 980-2 du code du travail, sa rémunération ne peut être inférieure à 80 % du salaire minimum conventionnel correspondant à cet emploi, pendant la durée du contrat s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, ou pendant la durée de la formation s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée." Cependant, mon employeur me verse un salaire équivalent à 61% du SMIC, en se référant à la grille salariale des alternants établie par l'État. Je souhaiterais donc savoir s'il y a une erreur dans le montant de ma rémunération ou si j'ai mal interprété cette disposition.

Voici le lien vers l'Article 9.3.6 auquel je fais référence :
Voir la page proposée

Je vous remercie.
  • réponse de LAPP 
  • 2656 msg
  • 11/07/2023 15:10
Hello,

Cette question concerne un Contrat d'adaptation qui dans la convention collective des experts-comptables prévoit des dispositions particulières pour les jeunes de moins de 26 ans.

Ces dispositions ne concernent pas à priori les contrats d'apprentissage.

Ton contrat est il un contrat d'apprentissage ou un contrat d'adaptation ?
  • réponse de Beth 
  • 2 msg
  • 11/07/2023 17:51
Bonjour,

Je suis en contrat d’apprentissage et j’entame ma deuxième année.

J’ai cru comprendre que le contrat d’adaptation est un ancien terme pour qualifier le contrat d’apprentissage.

La convention collective parle des contrats de professionnalisation mais je ne vois aucune mention concernant les contrats d’apprentissage.

Je vous remercie.
...

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