Bonjour, J'ai fait 2 ans alternance dans la même entreprise pendant mon BTS (2020-2022) puis je suis parti aux Etats-Unis (sept2022-aout2023).
À la rentrée 2023 je vais faire 1an de Bachelor en alternance dans une nouvelleentreprise.
Je pensais donc pouvoir être rémuneré en année 3 mais mon école m'a informé qu'à cause de mon année de césure je serai rémuneré en année 1.
Auriez-vous un texte ou un document attestant cette règle ? Puis-je négocier avec ma patronne ou il est impossible de toucher plus de ce qui est affiché sur les grilles?
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé.
C'est la règle et cette règle ne dit pas que le contrat précédent doit être juxtaposé au nouveau contrat.
Donc, tu ne peux pas être rémunéré moins que le dernier moi de ton contrat de 2022. Article D6222-29 du code du travail. Voir la page proposée
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