J'ai bien noté les charges d'une collectivité territoriale pour un contrat d'apprentissage, avec un salaire pour l'apprenti qui aura un % du SMIC en fonction de paramètres (age, niveau, année contrat). Par contre, je n'ai pas compris ce qui se passait pour les charges si une collectivité employait un apprenti en lui proposant un salaire avec un pourcentage du SMIC supérieur au minimum prévu. Merci d'avance pour la réponse Cordialement P. Caillet<<
Les cotisations de Sécurité sociale, les contributions d'assurance chômage et les cotisations d'AGS sont calculées forfaitairement sur la rémunération mensuelle minimale légale multipliée par un nombre d'heures (151,67 h/mois).
À partir de cette assiette minimale légale, une fraction exonérée, égale à 11 % du Smic, est déduite.
Par exemple, pour un apprenti âgé de 16 ans, rémunéré à 25 % du Smic, la base forfaitaire de calcul des cotisations s'élève à 14 % du Smic (25 % - 11 %), soit une assiette des cotisations de 9,43 € x 151,67 x 14 % = 200 € (au 1er janvier 2013).
N'ont pas d'incidence sur le calcul des cotisations :
l'horaire de travail,
la rémunération réellement versée, notamment en cas de rémunération supérieure au minimum légal en application de la convention collective,
la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels,
Merci pour votre réponse. J'ai également un doute concernant le coût de l'assurance chômage, pour les collectivités décidant d'y souscrire, car j'ai eu des infos différentes à ce sujet, selon la choix de la collectivité, à savoir assurance chomage pour tous les salariés ou simplement pour quelques uns. Le taux est-il de 6% ou de 2,4%, ou de 6+2.4% et est-il pris en charge par l'état ? Cordialement P. Caillet
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