Bonjour je suis actuellement en 1er année de master sachant que j'ai fais : -Un cap d'un an après le bac en contrat d'apprentissage -un bts en contrat de professionnalisation -une licence professionnelle en initial
La rémunération d'un apprenti varie en fonction de l’année d’exécution de son contrat. C'est donc l’année d’exécution de son contrat (en cours) qui détermine sa rémunération.
A ne pas confondre avec le nombre d'années que tu as déjà passé en apprentissage (1 an en CAP, deux ans en BTS)
Pour déterminer ton salaire, tu es donc en première année de contrat d'apprentissage.
Mais aussi en vertu de l'article D 6222-31 ta rémunération doit être au moins égale à celle que tu percevais lors de la dernière année d'exécution de ton contrat d'apprentissage précédent.
Celui-ci étant le salaire que tu percevais en CAP, ce ne va pas beaucoup compter aujourd'hui!
Mais ton cas répond à l'alinéa 3 de l'article Article R6222-16 du code du travail, ton salaire doit être majoré de 15 points en application de l’article D6222-33
Puis enfin, ton âge qui entre dans le calcul.
Voici les paramètres : - première année d'apprentissage - ton âge - 15 points de plus si tu es dans le cas de l'Article R6222-16 et D6222-33