Dépot de Bilan : comment continuer jusqu'à mon diplôme ?

Bonjour,
je suis en alternance dans une entreprise depuis 2 ans bientôt, et mon contrat fini en juin en même temps que mon diplome.
Cependant mon entreprise vient de déposer le bilan et nous attendons le verdict pour savoir s'il y'a un repreneur ou alors la société est liquidé.
Je souhaiterai savoir si quelqu'un à déjà vecu cette situation?
Que ce passe-t-il avec mon école si je ne trouve pas d'entreprise jusqu'à mon diplome ? Trouver une entreprise pour mon alternance pour 5 mois me parait difficile...


Merci d'avance,


  • réponse de xof
  • 1035 msg
  • 10/09/2017 22:54
Bonjour,

Le mieux est de commencer par informer le CFA pour que celui-ci t'aide à rechercher une nouvelle entreprise, ou propose une solution

Selon les régions, il existe des procédures particulières pour le maintien des apprentis au CFA.

Enfin, ce que prévoit la loi : en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, consécutive à un dépôt de bilan), le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus. Des dispositions protectrices sont également prévues en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Article L143-11-4 et suivants du Code du travail.

Cette assurance est l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés). Elle est financée par une cotisation patronale obligatoire.

Au moins ton salaire devrait être assuré jusqu'à la fin de ton contrat, si tu ne trouves pas d'entreprise. Reste à négocier avec le CFA pour continuer les cours et aller jusqu'au diplôme!


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