Déménagement entreprise


Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage depuis fin 2016, niveau Master dans une grosse entreprise, +250 employés méditerranée, et environ 5000 sur la france. Le groupe est à hauteur de 35000 employé.

Depuis fin juillet 2017 l'entreprise a déménagé à Nîmes.
Cela me revient à 1h de déplacement (entre 55 et 60 km), avec les charges véhicule et frais d'autoroute en plus. Cela me demandé avant 25min(environ une dizaine de kilomètre) depuis chez moi pour l'aller, lorsque l'entreprise était toujours à Montpellier.

Mon contrat n'a pas été modifié.

Est ce que je suis en droit de demander le remboursement de mes frais de transports ?? Si oui comment ?

Cela m'entrave réellement dans mon quotidien et je considère que travailler c'est gagner de l'argent, pas en perdre, encore moins avec les études. Mon école est situé sur Montpellier, un déménagement ne serait pas une solution.

Help, je ne sais plus quoi faire sans que cela me porte préjudice..
  • réponse de xof
  • 1035 msg
  • 06/09/2017 22:45
Bonjour,
Voici ce que dit la loi (ref:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31586)
"Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut demander au salarié de changer de lieu de travail . L'accord préalable du salarié peut être obligatoire, notamment en fonction de la localisation du nouveau lieu de travail.

La mutation peut être prévue dans un établissement de l'entreprise situé dans le même secteur géographique ou non. L'étendue du secteur géographique du salarié dépend des circonstances. Il peut s'étendre, par exemple, à une région entière ou à un bassin d'emploi.

En cas de litige, seul le juge peut apprécier si la mutation proposée correspond ou non au secteur géographique du salarié. Il peut s'appuyer sur des critères tels que, par exemple :

la distance entre les établissements, le rallongement du temps de trajet à prévoir, la qualité des transports en commun desservant le nouveau lieu de travail."

Donc on peut supposer que ton employeur prétendra que de Montpellier à Nîmes on reste dans le même secteur géographique. C'est contrariant mais t'es pas sûr de convaincre les prud'hommes, mais c'est possible. Cette simple menace pourrait engager ton employeur à négocier les frais de transport :)
  • réponse de Paul34
  • 2 msg
  • 07/09/2017 14:24
Merci pour votre réponse !

Donc je dois montrer que j'ai l'intention de saisir les prud'hommes. Le déménagement est de plus de 50km par rapport à l'ancien lieu de travail.
Je précise aussi que tous mes collègues (anciennement Montpellier) ont une voiture de fonction ou de service et ne payent donc pas leurs déplacements.
  • réponse de xof
  • 1035 msg
  • 07/09/2017 15:56
Donc, je te suggère de négocier. Si tu est prêt à entrer en conflit, tu peux laisser entendre que tu pourrais porter le dossier devant les prud'hommes pour faire valoir tes droits.
Pour ce qui concerne le droit à avoir un traitement égal aux autres salariés, cela ne concerne pas les prud'hommes mais l'inspection du travail. Il peut s'agir d'une discrimination qui est jugé par d'autres instances juridictionnelle, tribunal d'instance. Une plainte déposée auprès de l'inspection du travail peut suffire normalement. Mais il faut être prêt à aller au conflit. Vas y en douceur :)
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