Je m'appelle Thomas, pour vous expliquer la situation, j'ai déjà été en apprentissage en master 1 où j'avais conclut un contrat de 2ans qui a été rompu à la fin de la première année à l'amiable pour raison personnelle donc j'ai du arrêter mon master. Seulement maintenant je me rengage pour un BTS sur 2ans en contrat d'apprentissage. J'aimerai savoir si la rémunération maximum dont j'allais bénéficier sur mon dernier contrat d'apprentissage à savoir 78% du SMIC (marqué sur le contrat pour la deuxième année) sera celle appliquée pour mon nouveau contrat sachant qu'on ne peut pas être moins payé ? Egalement à savoir, j'étais à 61% du SMIC au moment où la rupture du contrat à été faite donc je n'avais pas encore touché 78% du SMIC.
L’article D. 117-5 précise: « Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent,.. »
".. la dernière année d'exécution du contrat précédent." Ici le mot "exécution" est important. Car la dernière année d'exécution de ton contrat précédent, tu n'as pas été payé à 78% du SMIC, mais 61%!
Donc cette année, tu ne peux pas percevoir moins que 61% du SMIC.
Mais ton âge ayant évolué je suppose entre ces deux contrats, tu percevras un salaire sur un nouveau barème. Voir la grille des salaires de l'apprenti :Voir la page proposée
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