Continuer ses cours au CFA pendant un arrêt maladie.

Bonjour à tous,

Je suis en apprentissage Bac pro dans la cuisine mais depuis le 07/07/2017 je suis en arrêt de travail a cause d'un accident de travail jusqu'au 18/09/2017 pour le moment,
Mes cours au cefppa (centre de formation) on repris pendant ma période d’arrêt et je dispo d'une autorisation écrite de mon médecin traitant pour suivre mes cours, mais on ma dit que cela ne suffisait pas et que je devait disposer d'une autorisation de la sécurité social, mon problème et que je ne sait pas comment obtenir cette fameuse autorisation de la sécurité sociale .

Merci d'avance pour vos réponse.
  • réponse de xof
  • 1035 msg
  • 07/09/2017 08:39
Bonjour,

Puis je continuer à suivre les cours au CFA en arrêt de travail ?

Il existe un vrai paradoxe dans cette situation particulière de l'apprenti qui n'a pas été levé par le droit du travail. Les services juridiques du ministère que nous avons consulté évoque un vide juridique mais une pratique communément admise. Cette pratique consiste à demander à la Sécurité Sociale une autorisation, une dérogation à la règle commune, pour permettre à l'apprenti d'aller suivre ses cours au CFA.

Il te faut l'accord écrit de ton médecin traitant. Et pour obtenir l'accord du médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), tu dois transmettre l'accord de ton médecin traitant par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Ton employeur sera tenu informé de cet accord par la CPAM.
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