Fin de contrat anticipé avec mon diplôme et droits au chômage

Bonjour,
j'ai passé il y a peu mon BP Charcutier Traiteur, mes résultats sortiront ce vendredi 7 juillet.
Mon patron m'a indiqué que je pouvais partir des l'obtention de mon examen. Néanmoins sur mon contrat est marqué une date de rupture au 31 aout 2017. Je voulais savoir si mes droits au chômage étaient conservés après départ anticipé lié à la réussite de l'examen. Je sais que ces derniers disparaissent lors d'une démission, mais est ce aussi le cas dans ce type de configuration ?
  • réponse de xof 
  • 1061 msg
  • 05/07/2017 19:05
Bonjour,

L'Article L115-2 du droit du travail prévoit :"En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d'en avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant."

Cela pourrait en effet être assimilé à une démission par Pôle Emploi, car le contrat sera rompu à ton initiative et il est probable que Pôle Emploi considérera cela comme une perte volontaire d'emploi, en conséquence privative du droit au chômage.
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