Une jeune femme a passé son bac pro en apprentissage (soit 3 ans) puis souhaite passer un diplôme de niveau IV toujours en apprentissage dans mon entreprise. Quel est son taux de rémunération ? Merci
Cela dépend de son âge, mais son salaire ne peut pas être inférieur à celui de son dernier contrat d'apprentissage.
Elle signera un nouveau contrat, elle sera donc en première année de ce nouveau contrat, le salaire correspond à (par exemple si elle a 20 ans) 41 % du SMIC. Mais si en troisième année de Bac Pro son salaire était à 65 % du SMIC, vous ne pouvez pas la rémunérer moins que 65 % en première année du nouveau contrat niveau IV.
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