Rémunération licence pro après BTS en apprenti

Bonjour,

Je suis actuellement en licence pro en apprentissage et j'ai auparavant effectué un BTS en apprentissage pendant 2 ans.

Je viens d'avoir 21 ans et mon salaire doit donc augmenter.
Cependant j'ai remarqué que j'étais payé 49% du SMIC jusqu'à maintenant. (2ème année entre 18et20 ans)

La notion d'année d'apprentissage est assez floue partout sur internet.
J'ai lu qu'en entrant en licence pro l'apprenti était considéré comme ayant fait une année en apprentissage et devait être rémunéré au moins en tant que 2ème année. Hors j'ai moi vraiment réalisé 2 années d'apprentissage auparavant, dois je donc être considérée comme une 3ème année?
De plus j'ai cru comprendre que les années d'apprentissage correspondaient à la progression dans le cycle de formation et il me semble que la licence pro correspond à la 3ème année de mon cycle licence?

Je précise que je n'effectue pas ce contrat dans la même entreprise qu'au cours de mon BTS.

Merci par avance pour vos réponses,

Cordialement
  • réponse de xof 
  • 1061 msg
  • 09/05/2017 11:42
Bonjour,

La règle qit que, en application de l’article R. 117-7 du code du travail, les apprentis qui entrent en apprentissage pour achever leur formation voient la durée de leur contrat réduite d’un an et sont considérés en ce qui concerne leur rémunération comme ayant effectué une première année d’apprentissage. Par conséquent, les apprentis préparant une licence professionnelle en un an, doivent percevoir une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d’apprentissage.

Même si tu as déjà fait deux ans d'apprentissage avant, cette règle s'applique. Il y en a une autre qui s'applique également à ton cas :
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent. Ce texte ne s’applique que si le contrat de travail précédent était également un contrat d’apprentissage.

Voila les deux cas qui s'appliquent pour toi
Bonjour xof,

Merci pour votre réponse!
Ma rémunération actuelle est donc conforme.

Cordialement
...

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